Loi du retour : qui peut faire son alya ?

Le principe

La Loi du retour de 1950 dispose que tout Juif a le droit d'immigrer en Israël. L'immigration se fait au moyen d'un visa d'immigrant (ou, pour une personne déjà en Israël, d'un certificat d'immigrant).

Qui est juif au sens de la loi

Au sens de la Loi du retour, est juive une personne née d'une mère juive, ou convertie au judaïsme, et qui n'appartient pas à une autre religion.

La famille : la règle des trois générations et du conjoint

Un amendement de 1970 (article 4A) étend les mêmes droits :

• à l'enfant et au petit-enfant d'un Juif,
• au conjoint d'un Juif,
• au conjoint d'un enfant ou d'un petit-enfant d'un Juif,
• ainsi qu'au veuf ou à la veuve d'un Juif, ou d'un enfant ou petit-enfant d'un Juif.

C'est pourquoi une personne dont seul le père est juif, ou qui a un grand-parent juif, peut être éligible. Peu importe que le parent juif soit encore en vie ou ait immigré en Israël. Ces droits familiaux ne s'appliquent pas à une personne qui était juive et a volontairement changé de religion.

Les exceptions

Le ministre de l'Intérieur peut refuser un visa d'immigrant si le demandeur agit contre le peuple juif, peut mettre en danger la santé publique ou la sécurité de l'État, ou a un passé criminel susceptible de menacer l'ordre public.

Qui décide

L'éligibilité est examinée personne par personne dans la procédure officielle, par l'Agence juive et les autorités israéliennes. Get Out Now ne décide pas de l'éligibilité. L'éligibilité au titre de la Loi du retour est une question civile ; elle ne se confond pas avec le statut juif aux fins religieuses en Israël, comme le mariage par le Rabbinat.

Notre pétition demande un outil de vérification dont les règles appartiendraient à l'Agence juive, afin que chacun puisse connaître son statut à l'avance. Il s'agit d'une structure proposée ; aucun accord de ce type n'existe aujourd'hui.

Ce guide est une information générale, pas un avis juridique. L'éligibilité et les procédures relèvent uniquement de la procédure officielle ; vérifiez toujours les exigences en vigueur auprès de l'Agence juive.